Médiation – Prévessin-Moëns
Parallèlement, Charlotte BENOIST s’est formée à la médiation auprès de deux centres de formation à la médiation reconnus, IFOMENE et ARMEDIS et a été notamment désignée par la Chambre sociale de la Cour d’Appel de PARIS en qualité de médiatrice pour rencontrer les parties plaignantes et les aider à trouver une solution à leur conflit.
En effet, la médiation est un mode de résolution des conflits et des différends ; elle est soit conventionnelle, soit judiciaire et se distingue de la négociation qui est la recherche transactionnelle d’une solution sans l’intervention nécessaire d’un tiers et de l’arbitrage qui consiste à s’en remettre à un tiers qui tranchera le litige.
La médiation a été introduite en France par la loi du 21 février 2005. Elle s’entend de tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs désaccords avec l’aide d’un tiers, le médiateur choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige. Le tiers est naturellement neutre, impartial et indépendant.
Elle peut s’appliquer à toutes les branches du droit et à tous les litiges. Elle tend à se développer car elle permet une résolution des cas plus rapide et moins couteuse pour le justiciable. Elle est mise en avant par la loi Macron (article 83) qui veut favoriser le recours à la médiation conventionnelle dont le principe est d’étendre la liberté contractuelle au-delà du différend.
La médiation a toute sa place lorsque les affects annihilent la raison.
Le Décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends oblige dorénavant que l’on justifie des différentes démarches effectuées pour trouver une issue amiable, dans les actes introductifs d’instance. Même s’il n’y a aucune sanction à cette nouvelle disposition, cela constitue une avancée non négligeable car cela va contraindre les justiciables à s’interroger et à se rapprocher.
Se rapprocher doit s’entendre dans ses deux acceptations, rassembler physiquement (donc se voir, se rencontrer) et rapprocher la volonté des parties (soit se parler, échanger, communiquer afin de connaître la réalité des souhaits de l’autre), ce qui peut se révéler très efficace lorsqu’une partie s’aperçoit que les souhaits ou les besoins de l’autre sont différents de ce que l’on avait imaginé.
